Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Swaptairis. En accédant à nos services, vous acceptez l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document est un modèle général destiné à être adapté et revu par un conseil juridique avant publication définitive.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Swaptairis met à disposition de ses utilisateurs un accès à sa plateforme d'intelligence décisionnelle, incluant les outils de collecte, de vérification et de restitution de données. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Swaptairis se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas de non-respect des présentes Conditions.
Swaptairis propose un ensemble d'outils d'aide à la décision fondés sur l'analyse et la vérification de données. Les résultats, scores et recommandations fournis par la plateforme sont présentés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier ou autre. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises à partir de ces informations.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, ainsi que toute extraction massive ou automatisée de données sans autorisation préalable écrite de Swaptairis.
L'ensemble des éléments composant la plateforme — textes, interfaces, méthodologies, bases de données, marques et logos — demeure la propriété exclusive de Swaptairis ou de ses partenaires. Aucune licence ni aucun droit d'utilisation autre que l'accès strictement nécessaire à la consultation du service n'est accordé à l'utilisateur.
Swaptairis s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Swaptairis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Swaptairis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales liées aux décisions prises à partir des informations fournies.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Swaptairis peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
Swaptairis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un avis publié sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Swaptairis. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
Précisions sur nos conditions
Ces conditions s'appliquent-elles à tous les utilisateurs ?
Oui, elles s'appliquent à toute personne accédant à la plateforme Swaptairis, qu'elle dispose ou non d'un compte enregistré.
Puis-je obtenir une copie de ces Conditions ?
Cette page constitue la version de référence des Conditions d'utilisation. Elle peut être consultée à tout moment depuis le pied de page du site.
Que se passe-t-il si je n'accepte pas ces Conditions ?
L'acceptation des présentes Conditions est nécessaire pour accéder à la plateforme. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.
Comment sont traitées les mises à jour de ce document ?
Toute modification substantielle fait l'objet d'une communication sur la plateforme avant son entrée en vigueur.